J.O. 278 du 30 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0771228A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2007 :

Le retrait de Mme Briere (Thérèse, Judith), épouse Boulitrop, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Thérèse Briere-Boulitrop, Hervé Salmon et Yves Preux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Thérèse Briere-Boulitrop, Hervé Salmon et Yves Preux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Hervé Salmon et Yves Preux, huissiers de justice associés ».